Tous les produits proposés sur le site www.bonnesoeurs.com sont des créations exclusives signées bonnesoeurs®.

​

​

1 - ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

​

Toute commande effectuée sur le site www.bonnesoeurs.com implique une acceptation des conditions générale de vente. Bonnesoeurs® met en vente ses produits sur le site www.bonnesoeurs.com en pratiquant sa propre activité de vente à distance et exclusivement à l'égard des utilisateurs finaux ci appelés consommateurs. Par « consommateur » nous désignons toute personne physique qui n'opère pas à des fins professionnelles ou liées à l'activité d'entreprise. Si vous n'êtes pas un « consommateur », nous vous invitons à vous abstenir de conclure des transactions commerciales sur www.bonnesoeurs.com. Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, www.bonnesoeurs.com se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de sujets qui diffèrent du « consommateur » ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale. Ces Conditions Générales de Vente régissent exclusivement l'offre, le transfert et l'acceptation des ordres d'achat de produits sur www.bonnesoeurs.com pour les utilisateurs de www.bonnesoeurs.com. Ces conditions générales sont susceptibles de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur ce site à la date de la commande.

 

​

2 - COMMANDE

​

Les prix indiqués sont en euros et sont toutes taxes comprises. En revanche, ces prix de vente ne tiennent pas compte des frais de livraison. Les frais de livraison s’appliqueront lors de la finalisation de la commande.

 

​

3 - LIVRAISON

​

Les zones de livraisons sont la France métropolitaine, Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède. Toutefois, la livraison peut-être étendue à d'autres pays étrangers. Pour toutes les autres destinations ainsi que les DOM-TOM merci de faire valider votre commande en faisant une demande de calcul de frais de port via le formulaire de contact.
Après validation, les commandes seront expédiées par transporteur sous un délai de 2 à 5 jours ouvrables. Les expéditions se font du lundi au vendredi. Après prise en charge par le transporteur, le délai moyen de livraison constaté est de 48h (jours ouvrés) pour la France Métropolitaine et 3 à 10 jours pour les autres destinations. Vous serez avertis par mail de l'expédition de votre commande. Bonnesoeurs ne saurait être tenue pour responsable de la perte ou d'un retard de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications). 

 

​

4 - PAIEMENT

​

Le prix total doit être réglé dans son intégralité au moment même où la commande est finalisée, soit le prix du ou des articles ainsi que les frais le livraison. Le paiement se fait via Paypal (site sécurisé) par carte bancaire ou via le compte personnel de l’acheteur. Il n'est pas pas nécessaire de posséder un compte personnel Paypal pour acheter sur le site www.bonnesoeurs.com. Pour les personnes qui le souhaitent, un paiement par chèque peut être possible, merci d'envoyer un message via le formulaire de contact. La commande ne sera prise en compte qu’après encaissement du chèque.

​

​

5 - DÉLAI DE RÉTRACTATION

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques. Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de sept jours calendaires pour retourner les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour devra être signalé au préalable auprès de www.bonnesoeurs.com via le formulaire de contact. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur intégralité et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. En cas de perte ou détérioration du colis retourné, nous ne pourrons procéder au remboursement de la commande et l'acheteur devra effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur. Les retours devront être adressés à : Bonnesoeurs - 117 rue d'Estienne D'Orves - 93110 Rosny-sous-Bois - FRANCE. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur sera remboursé dans les meilleurs délais.

​

​

6 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données recueillies lors de votre commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles sont réservées à un usage interne, et en aucun cas, celles-ci ne seront cédées ou revendues à un tiers. En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous avez communiquées. Vous pouvez exercer de droit par courrier à Bonnesoeurs - 117 rue d'Estienne D'Orves - 93110 Rosny-sous-Bois - FRANCE ou via le formulaire de contact.

 

​

7 - IDENTIFICATION

N°Siret : 852 759 026 000 10 / Adresse : Bonnesoeurs - 117 rue d'Estienne D'Orves - 93110 Rosny-sous-Bois - FRANCE.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

​

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation du design, de photographies et de textes utilisés sur le site www.bonnesoeurs.com sont strictement interdites.
« Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, traduction, adaptation, transformation, arrangement d'une oeuvre réalisée sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit est illicite (article L 122-4 du CPI). Le fait de mettre une oeuvre (design, photographie, texte …) à la disposition du public, quel que soit le support (internet, papier, video …) nécessite impérativement l'autorisation de son auteur ou de ses ayants droits. 
La personne qui reproduit sans autorisation de l'auteur une oeuvre pour mettre celle-ci à la disposition du public commet un acte de contrefaçon (articles L 335-2 et L 716-9 du CPI). La contrefaçon est un délit civil passible de dommages-intérêts et un délit pénal passible d'un emprisonnement de deux ans et d'une amende de 150 000 euros. La contrefaçon couvre toutes les reproductions et diffusions illicites c'est-à-dire non autorisées. »